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Caisse Nationale d'Assurance Chômage

CNAC Caisse Nationale d'Assurance Chômage

97 Ave Cln.Bouguerra BP 346 El Biar , Alger, Algérie

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Informations dirigeants

Mr.Ahmed-Chawki Taleb
DG

Activité

LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE CHOMAGE
est une institution publique dénommée
CNAC, dotée de la personnalité morale
et de l'autonomie financière
Elle gère trois(3) dispositifs:
L'assurance chômage
Le soutien à la création et à l'extension
d'activités par les chômeurs promoteurs
âgés de 30 à 50 ans
L'encouragement et d'appui à la promotion
de l'emploi.
I-LES PRESTATIONS DE LA CNAC AU
TITRE DE L'ASSURANCE CHOMAGE:
La CNAC couvre le risque
chômage involontaire et pour raison
économique et gère les prestations
attribuées à ce titre
-Verse les indemnités mensuelles
aux travailleurs ayant perdu leur
emploi involontaire et pour raison
économique
-Aide et soutient, en relation avec
les services publics de l'emploi
et les administrations de la
commune et de la wilaya,
la réinsertion dans la vie
active des chômeurs régulièrement
admis au bénéfice des prestations
de l'assurance chômage
-Le régime d'assurance chômage
prévoit dans ses dispositions,
notamment celles contenues dans les
articles 4 et 5 du décret
94-188 du 6 Juillet 1994
portant statut de la CNAC,
des missions orientées
vers un rôle plus actif et
plus incitatif par rapport à
l'objectif de retour à l'emploi
-La réinsertion est caractérisée
par des mesures actives d'aide
au retour à l'emploi à travers des
techniques de recherche d'emploi
dans des centres de recherche d'emploi(CRE),
L'appui au travail Indépendant
dans des centres d'aide au travail
indépendant(CATI)
La formation-Reconversion
-Cette dernière mesure assure
aux allocataires de la caisse
un élargissement de leurs compétences
par un perfectionnement ou une
reconversion vers un autre métier,
en tenant compte au préalable de leurs
pré-requis, dans le souci d'améliorer
leurs chances d'employabilité,
elle touche toutes les spécialités
demandées par les allocataires.
CONDITIONS D'ACCES AU REGIME
D'ASSURANCE CHOMAGE:
-Etre affilié à la sécurité
sociale durant une période
cumulée d'au moins trois(03)années
-Etre agent confirmé au sein
de l'organisme employeur
avant licenciement pour raison
économique
-Etre adhérent et à jour des
cotisations au régime
de l'assurance chômage depuis
au moins six(06) mois avant
la cessation de la relation
de travail
-Ne pas avoir refusé un emploi
ou une formation reconversion
en vue d'un emploi
-Ne pas bénéficier d'un revenu
procuré par une activité
professionnelle quelconque
-Figurer sur la liste nominative,
visée par l'inspecteur du travail
territorialement compétent,
des salariés ayant fait
l'objet d'un licenciement
dans le cadre d'une compression
d'effectif ou d'une cessation
d'activité de l'employeur
-Etre inscrit comme demandeur
d'emploi auprès des services
compétents de l'administration
publique chargée de l'emploi,
depuis au moins trois(03)mois
CONDITIONS A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR:
-L'employeur est tenu de verser
une contribution d'ouverture des
droits pour chaque salarié licencié
-La C.O.D= 80% d'un mois de salaire
par année d'ancienneté dans
la limite globale de 12 mois
de salaire, celle-ci n'est pas due
pour les 3 premières années
-Celui-ci doit être aussi à jour
des cotisations de la sécurité sociale
-La durée de prise en charge des
chômeurs régulièrement admis au
bénéfice des prestations de
l'assurance chômage ne peut être
inférieure à 12 mois ni supérieure
à 36 mois.
PENDANT LA PERIODE DE PRISE EN CHARGE:
L'allocataire de l'assurance
chômage ouvre droit à un ensemble
de bénéfices:
-Une indemnité mensuelle de chômage
-Des prestations en nature
d'assurance maladie
-Une assurance maternité
-Des prestations familiales
-Une validation, auprès
du régime de retraite,
de la période de prise en charge
par le régime d'assurance chômage,
comme années d'activité
-Le cas échéant au capital
décès en faveur des ayants droits
APRES LA PERIODE DE PRISE EN CHARGE
ET PENDANT UNE(01)ANNEE:
-Prestation assurance maladie
-Allocations familiales
L'allocataire qui n'a pas pu se
réinsérer dans la vie
active à l'expiration de ses
droits peut être mis en retraite
anticipée s'il remplit les conditions.
II-DISPOSITIF DE SOUTIEN A
LA CREATION & A L'EXTENSION D'ACTIVITES PAR
LES CHOMEURS PROMOTEURS AGES 30 A 50 ANS:
Le décret présidentiel n°03-514 du 30 décembre 2003
relatif au soutien à la création d'activités
pour les chômeurs promoteurs agés de 30 à 50 ans
modifié et complété.
CONDITIONS D'ACCES:
-Etre âgé de trente (30) à cinquante (50)ans
-Résider en Algérie (être de nationalité algérienne)
-Ne pas avoir occupé un emploi rémunéré
-Etre inscrit auprès des services
de l'Agence Nationale de l'Emploi(ANEM)
comme demandeur d'emploi
-Jouir d'une qualification professionnelle
en rapport avec l'activité considérée
-Pouvoir mobiliser des capacités
financières suffisantes pour
participer au financement de son
projet,
-Ne pas exercer une activité
pour propre compte,
-Ne pas avoir bénéficié d'une
mesure d'aide par l'état au titre de la
création d'activité.
L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE:
-Chaque chômeur promoteur est
accompagné par un conseiller
animateur pendant toutes les étapes
de la création de son activité:
-Choix et expertise de l'idée de projet:
-Elaboration de l'étude technico-économique:
-Préparation du chômeur-promoteur
au passage au C.S.V.F
(Comité de sélection et validation et de financement)
-Conseil et assistance durant
tout le processus du montage
de l'activité.
-Suivi post création des micro entreprises durant la
période de l'exploitation
.COMPOSANTE DU COMITE DE SELECTION,
DE VALIDATION ET DE FINANCEMENT:
-Conseiller animateur
-Du représentant du wali
-Du représentant des 5 banques publiques
-Directeur d'agence de wilaya CNAC, (Président)
-Du représentant de la direction des impôts
de wilaya
-Du représentant de la direction de l'emploi
de wilaya
-Du représentant du service financier de la CNAC
-Du représentant de l'antenne de wilaya CNRC
-Du représentant des chambres professionnelles
-Du représentant de l'ALEM
LES MISSIONS DU CSVF:
Examiner les projets présentés
par les chômeurs promoteurs
accompagnés par les services
spécialisés de la CNAC,
Emettre un avis sur la pertinence
et la viabilité et le financement des projets.
LE PRET NON REMUNERE PNR &
PNR SUPPLEMENTAIRES:
Il est accordé une seule fois
Selon les clauses de la
convention passée entre le
chômeur promoteur et la CNAC,
La convention définie les conditions
générales d'octroi des aides
consenties décrites dans un cahier
des charges.
PNR pour la prise en charge du loyer du local
(PNR location) 500.000 DA
PNR pour la location du cabinet groupé (PNR location
cabinet groupé) 1 millions DA
-PNR pour l'acquisition des véhicules ateliers
(PNR véhicules atelier) 500.00 DA
Le montant maximum de l'investissement
est de 10 millions de DA
Le mode de financement est triangulaire.
AVANTAGES FISCAUX:
Le promoteur contribuable relevant du régime
de l'impôt forfaitaire unique(IFU) peut opter
pour l'imposition d'après le régime du bénéfice réel.
L'option est notifiée à l'administration fiscale
avant le 1er février de la première année au titre
de laquelle le promoteur contribuable désire
appliquer le régime du bénéfice réel. L'option
est valable pour la dite année et les deux années
suivantes pendant lesquelles elle est irrévocable.
L'option est reconduite tacitement par période
de trois ans. Elle est irrévocable pendant cette
période.
Le promoteur contribuable qui désire relancer
à l'option doit notifier son choix à
l'administration fiscale avant le 1er février de
l'année suivant la période au cours de laquelle
la dite option a été exercée ou reconduite
tacitement, selon l'article 3 du CPF(code des
procédures fiscales) relatif à la détermination
forfaitaire des bases imposables
AUTRES AVANTAGES:
*Un crédit bancaire bonifié à 100% différé de
3 années du remboursement du crédit bancaire
GARANTIE DES RISQUES
CREDITS DES INVESTISSEMENTS
DES CHOMEURS PROMOTEURS
AGES DE 30 A 50 ANS
Le promoteur est tenu d'adhérer à
un fonds de caution mutuelle contre
les risques pouvant découler des prêts
octroyés par les banques.
Le fonds de caution mutuelle assure
auprès des banques et établissements
financiers, la garantie des crédits
LE FONDS EST DOMICILIE AUPRES DE LA CNAC
IL a pour objet de garantir les crédits
consentis par les banques et
établissements financiers aux chômeurs
promoteurs adhérents au fonds.
IL couvre à la diligence des banques et
établissements financiers, les créances
restant dues en principal et les intérêts
à la date de la déclaration du sinistre
et à la hauteur de 70%.
La gestion du fonds est assurée par
le Directeur Général de la CNAC et
administré par un conseil d'administration.
III-DISPOSITIF D'ENCOURAGEMENT ET D'APPUI
A LA PROMOTION DE L'EMPLOI
Des textes règlementaires instituent des mesures
incitatives en faveur de la promotion de l'emploi
par l'allègement des charges sociales au profit
des employeurs;
Ces mesures s'appliquent aux employeurs du secteur
économique:
Elles peuvent être étendues aux employeurs d'autres
secteurs, à l'exclusion de ceux exerçant des activités
d'exploration et de production d'hydrocarbures.
Dans ce dispositif, la CNAC prend en charge
le versement du différentiel de la cotisation
globale de la sécurité sociale à la charge de
l'employeur découlant des abattements ainsi
que la subvention à l'emploi.
OBLIGATIONS RELEVANT DE L'EMPLOYEUR:
Cette loi s'applique à l'employeur du secteur
économique qui est tenu d'être à jour de ses
cotisations en matière de sécurité sociale.
AVANTAGES CONSENTIS A L'EMPLOYEUR:
Différents niveaux d'allègement de la part patronale;
Exonération de la cotisation globale de la sécurité
sociale à la charge de l'employeur;
Subvention mensuelle à l'emploi.
NIVEAUX D'ALLEGEMENT DE LA PART
PATRONALE:
L'employeur bénéficie d'abattement en cas de
recrutement pour une durée de 12 mois:
De 20% de sa quote part, pour les demandeurs
d'emploi,
De 28% de sa quote part, pour les primo demandeurs,
De 36% pour les recrutements effectués dans les
régions des Hauts Plateaux et du Sud.
L'employeur bénéficie aussi d'abattement en cas de
recrutement pour une durée au moins de 6 mois:
DE 20% de sa quote part, en cas de recrutement
des demandeurs d'emploi dans les secteurs du
tourisme, de l'artisanat, de la culture
de l'agriculture, dans les chantiers du
bâtiment et travaux publics ainsi que
les sociétés de service./et de 28% en cas de
recrutement des primo-demandeurs dans les
mêmes secteurs d'activité.
De 36% de sa quote part patronale, en cas de
recrutement de toutes catégories de
demandeurs d'emploi dans les régions des
Hauts Plateaux et du Sud.
En cas de doublement d'effectif initial par
l'employeur occupant 9 travailleurs au moins,
confirmés par la CNAS, il bénéficie d'un
abattement fixé à 8% de la quote part de cotisation
de sécurité sociale à la charge de l'employeur pour
une durée d'une année.
SUBVENTION MENSUELLE:
Au cas oû l'employeur conclut avec le travailleur un
contrat pour une durée indéterminée(C.D.I), l'employeur
bénéficie d'une subvention mensuelle à l'emploi d'un
montant de 1000 dinars par mois pour une durée
maximale de trois(3)ans
L'ensemble des dispositions relatives aux niveaux
d'abattement ou exonération de la part patronale
ou le bénéfice de la subvention mensuelle, sont
appliquées pour:
-Chaque travailleur recruté quelle que soit sa
catégorie de demandeur d'emploi(primo-demandeur
ou ayant déja travaillé)
-Chaque travailleur bénéficiaire d'action de formation
ou de perfectionnement
-Chaque travailleur ayant eu un contrat à durée
indéterminée(CDI)
LE RESEAU DE LA CNAC AUJOURD'HUI:
*48 Agences de wilaya

Produits et Services